Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de notre site les présentes mentions légales.

1. Informations légales

  • Raison sociale : CONTENEUR EQUIPEMENT SERVICES
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée
  • SIREN : 988 168 639
  • SIRET (siège social) : 988 168 639 00025
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR77988168639
  • Siège social : 25 AVENUE DU TUBE ZI DU TUBE - ATELIER 9, 13800 ISTRES, France
  • Email : Contact@rc2lcontainers.com
  • Site Internet : 

2. Éditeur du site

Nogtre site  est édité par la société RC2L Containers, immatriculée sous le numéro SIREN 988 168 639 , dont le siège est situé à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Directeur de la publication : Monsieur/Madame Rémy CADINOT

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH FRANCE

Adresse :2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Site web : ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de RC2L Containers, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de RC2L Containers

5. Données personnelles

Les informations collectées via le site sont destinées exclusivement à RC2L Containers et sont utilisées pour le traitement des demandes, commandes ou abonnements. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Email : Contact@rc2lcontainers.com

6. Responsabilité

RC2L Containers  s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations ou encore de la présence de virus sur le site.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Sens, sauf disposition légale impérative contraire.